Avertissement raisonnable

Un homme qui avait placé une caravane sur sa propriété alors qu’il attendait un permis pour y construire une maison s’est plaint que la municipalité avait enlevé cette caravane sans préavis. Nos demandes de renseignements nous ont permis de déterminer que la municipalité l’avait averti à plusieurs reprises et lui avait demandé de déplacer sa caravane avant l’obtention de son permis de construire, et qu’elle avait même obtenu une ordonnance du tribunal pour enlever le véhicule. Quand son permis de construire a été révoqué par la suite, la municipalité a enlevé la caravane et d’autres biens personnels de la propriété. Nous avons communiqué des pratiques exemplaires aux responsables municipaux pour qu’ils améliorent leurs communications avec les propriétaires dans de telles situations, et ils ont accepté de fournir à cet homme une liste des biens saisis, comme il l’avait demandé.

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